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Règlement de fonctionnement

Alors que le livret d'accueil présente les services que les usagers sont en droit d'attendre de l'ESAT, le règlement de fonctionnement présente les conditions dans lesquelles ces services peuvent être réalisés. On y parle davantage en termes d'obligations de part et d'autre. Le présent règlement date du 27 mai 2004 et a été mis en application le 1er juin 2004. Suite aux décrets d'application tardifs de la loi de 2002 et à la loi de 2005, certaines rubriques devront être revues.

La version du 1er juin 2004 a déjà été modifiée (version 4) concernant l'appellation ESAT au lieu de CAT. Le paragraphe contenant les congés d'ancienneté est mis en transparence, car ces congés sont actuellement maintenus pour les droits acquis mais ne s'additionnent plus pour les droits futurs. Un nouvel article sur les congés devra être rédigé prochainement et validé par le CVS et l'association.
S'y ajoutera aussi un article sur les <<contrats de soutien et d'aide par le travail>> qui deviennent obligatoires et devront être rédigés et signés avec chaque ouvrier pour le 1er janvier 2008.

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