Mentions légales

Conditions d'utilisation du site en accédant à www.cat-lebocage.com (ci-après désigné le " site ") et en naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. L'accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions et de l'ensemble des lois, législations et règlements applicables.

1. Droits d'auteurs

Les documents diffusés sur le site sont la propriété de l' ESAT Yon et Bocage Parc d’activités des Charmettes Rue des Ibis, BP 25, 85140 LES ESSARTS ACTI SUD SERVICES 17, rue Jacques Cœur 85000 LA ROCHE-SUR-YON (ci après désigné "www.cat- lebocage.com"). Tous droits réservés. L'ESAT Yon et Bocage ne saurait garantir ni cautionner que l'utilisation que vous faites des documents disponibles sur le site respecte les droits des tiers qui ne sont ni des filiales ni des sociétés affiliées à l'ESAT Yon et Bocage. La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, la reproduction ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales de documents du site, y compris les textes, les images, les supports audio et vidéo, sont interdits sans l'autorisation écrite expresse de l'ESAT Yon et Bocage.
La consultation, le téléchargement, l'impression et la distribution de pages individuelles du site sont autorisés dans le respect des conditions suivantes : les documents sous copyright disponibles sur le site ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'information exclusivement. Sauf autorisation spécifique de l'ESAT Yon et Bocage, les documents sous copyright disponibles sur le site ne peuvent être utilisés qu'à des fins strictement non commerciales et privées L'intégralité des mentions de copyright et de toute autre mention légale qui serait propre aux documents sous copyright disponibles sur le site doit être citée lors de la copie ou de la distribution de tout ou partie de ces documents.

2. Exclusion de garantie.

Les informations disponibles sur le site sont fournies "en l'état" sans aucune garantie y compris entre les autres, les garanties ou implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage spécifique, de protection de la propriété intellectuelle ou découlant d'un accord, d'usages ou de pratiques commerciales. Si la législation de votre pays interdit l'exclusion des garanties implicites, l'exclusion de garantie ci-dessus ne vous concerne pas. En outre, les documents disponibles sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations sont régulièrement modifiées. L'ESAT Yon et Bocage peut, à tout moment et sans préavis, améliorer et/ou modifier le contenu du site, ainsi que les produits, spécifications techniques et promotions qui y sont décrits. L'ESAT Yon et Bocage décline toute responsabilité concernant les dommages éventuels, virus ou autres, qui infecteraient votre équipement informatique ou tout autre bien, suite à l'accès au site, à son utilisation ou à sa consultation ou au téléchargement depuis le site de documents, données, textes, images, supports vidéo ou audio. L'ESAT Yon et Bocage ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits ou consécutifs, des pertes de profits ou de données ou des dommages indirects, même si l'ESAT Yon et Bocage avait eu préalablement connaissance de l'existence d'un tel risque.

3. Communications

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à l'ESAT Yon et Bocage par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par l'ESAT Yon et Bocage et ses ayants droit, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d'envoi. En outre, l'ESAT Yon et Bocage et ses ayants droit sont libres de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu'en soit l'objet, que vous auriez envoyés sur le site.

4. Liens vers d'autres sites Web

Le présent site peut contenir des liens vers des sites qui ne sont ni détenus ni exploités par l'ESAT Yon et Bocage, n'a pas vérifié le contenu de tous les sites tiers pas plus qu'elle ne les contrôle et décline par conséquent toute responsabilité concernant le contenu des pages hors site ou des autres sites en lien. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers depuis ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité. Les sites tiers peuvent contenir des informations susceptibles d'être perçues comme blessantes ou déplacées. L'ESAT Yon et Bocage dégage toute responsabilité quant à la vérification des sites en lien et à leur contenu, exhaustivité, disponibilité, exactitude, légalité ou décence. L'ESAT Yon et Bocage ne soutient en aucun cas les produits ou les services fournis par d'autres sites et ne saurait être tenu responsable de l'incapacité du site en lien à fournir les produits ou les services promis. Le présent site peut renvoyer à des pages qui ont été supprimées ou modifiées depuis la dernière collecte ou indexation des informations. Vous êtes autorisé à mettre www.cat-lebocage.com en lien sur votre site si vous respectez les conditions suivantes : aucun contenu originaire du présent site ne doit être mis dans un cadre sur votre site. Vous ne devez en aucun cas laisser entendre que l'ESAT Yon et Bocage approuve votre site ou les produits qui y sont proposés. Vous ne devez pas dénaturer la relation de votre site avec l'ESAT Yon et Bocage.
Vous ne devez pas diffuser d'informations mensongères sur les produits ou les services de l'ESAT Yon et Bocage. Le logo de C.A.T. ne doit pas être utilisé si vous n'en avez pas reçu l'autorisation écrite expresse de C.A.T. Votre site ne doit contenir aucun document pouvant être interprété comme choquant. Votre site doit pouvoir être consulté par toutes les tranches d'âge. Vous ne devez mettre en lien que "www.cat-lebocage.com", autrement dit uniquement la page d'accueil du site. Vous devez garantir et préserver l'ESAT Yon et Bocage , ses dirigeants et ses employés contre toute action intentée par un tiers du fait de la mise en lien du présent site sur le vôtre. Vous vous engagez à supprimer immédiatement le lien sur demande de l'ESAT Yon et Bocage si vous ne respectez pas l'une des conditions énoncées.

Retour   Haut de page